Article de la Veille Juridique
Sur renvoi d’un arrêt de la Cour de cassation, la cour d’appel de Paris a prononcé, dans un arrêt du 15 janvier 2021, la résiliation de deux contrats aux torts des deux sociétés du groupe Arcelor, au titre de la responsabilité contractuelle d’Arcelor MP sur le contrat de licence et de maintenance, Lire la suite…
Par un arrêt du 25 mars 2014, la Cour d’appel de Versailles a condamné une société de maintenance à la suite du piratage du système de téléphonie d’une de ses clientes. En l’espèce, la cliente avait constaté sur ses factures téléphoniques, qu’elle estimait indues, un certain nombre d’appels émis vers Lire la suite…
Changer de prestataire de cloud computing n’est pas toujours chose simple. L’UMP qui avait choisi de remplacer Oracle pour la gestion et l’hébergement de ses données personnelles a dû l’assigner pour les récupérer en temps voulu. Oracle invoquait une impossibilité technique due à un bug. En référé, le TGI de Nanterre Lire la suite…
La cour d’appel de Paris a condamné Oracle pour ses pratiques agressives en matière d’audit de licences. Statuant sur l’appel du jugement du 6 novembre 2014, du TGI de Paris, la cour a estimé que l’éditeur américain avait agi avec mauvaise foi et déloyauté envers son client l’Afpa, et son intégrateur Sopra, Lire la suite…